Aide déménagement : La subvention Mobili-Pass
Avez-vous droit à la subvention mobili-pass pour votre déménagement ?
Si vous êtes salarié occupant un emploi permanant ou temporaire, tenu à l’embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de votre entreprise et que cette dernière verse le 1% logement, vous pouvez demander cette subvention mobili-pass. Généralement, cette subvention vous est accordée dès lors que :
- la nouvelle résidence principale ou la seconde résidence doit être située à un minimum de 70 km de l’ancien domicile principal
- la demande de subvention et les pièces justificatives doivent être communiquées dans le délai maximal de 6 mois à partir de la date de prise des nouvelles fonctions
- le demandeur doit être propriétaire ou locataire de son logement sur le site d’arrivée dans le délai maximal de 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions
- un même ménage ne peut en bénéficier plus d’une fois tous les deux ans.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant maximum de cette subvention est de 1 600 €.
Auprès de qui devez-vous faire cette demande ?
Pour faire votre demande, vous pouvez vous adresser directement aux services 1% du logement au niveau national, le faire auprès de votre employeur ou à son collecteur 1%.
A quel moment la subvention mobili-pass vous est-t-elle versée ?
Le versement des fonds est réalisé sur présentation de factures et des pièces justificatives.
Pouvez-vous cumuler cette subvention avec d’autres aides au logement ?
Cette subvention est totalement cumulable avec la prime déménagement des allocations familiales.