Impôt & Déménagement
Déclaration de revenus : déménagement dans l’année
En tant que contribuable, vous devez communiquer votre déménagement au service des impôts. Vous pouvez effectuer cette démarche soit en utilisant le service de changement d’adresse en ligne, soit en remplissant votre déclaration de revenus. Cette dernière doit à la fois indiquer votre ancienne et nouvelle adresse. Prenez bien soin de renseigner le lieu de votre déménagement avec exactitude pour y recevoir les courriers de l’administration fiscale. Notez bien que vous devez adresser cette déclaration au centre des impôts de votre ancien domicile. Pour rappel, l’adresse de ce dernier figure en première page de votre déclaration.
Impôt sur le revenu : paiement en cas de déménagement
L’année de votre déménagement
En cas de recouvrement traditionnel de l’impôt, vous devez régler la totalité de l’impôt (acompte et solde) à la trésorerie de votre ancien domicile. Dans le cas de la mensualisation, la trésorerie de votre ancien domicile effectue les prélèvements sur votre compte.
L’année suivant votre déménagement
Deux procédures existent selon votre mode de paiement. Dans le cas du prélèvement mensuel, les prélèvements continuent d’être effectués par la trésorerie de votre ancienne adresse. Le contrat de mensualisation est automatiquement transféré en fin d’année à votre nouvelle trésorerie à condition d’avoir utilisé la déclaration des revenus pré-remplie. Si pour une raison quelconque, le transfert n’est pas effectué, vous devez prévenir la trésorerie de votre nouveau domicile et ce dès réception de l’avis d’imposition afin qu’elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués. Dans le cas du paiement traditionnel, vous payez les deux acomptes prévisionnels à la trésorerie où a été réglé l’impôt de l’année précédente. Si vous utilisez la déclaration pré-remplie expédiée à votre nouvelle adresse, les acomptes prévisionnels sont rattachés automatiquement à l’impôt mis en recouvrement dans la trésorerie de votre nouveau domicile. Dans le cas inverse, le solde de l’impôt doit être payé à la trésorerie de votre nouveau domicile. Vous devez absolument y mentionner les références administratives des acomptes provisionnels et leur trésorerie.
Impôts locaux : paiement en cas de déménagement
Pour rappel, en tant que contribuable, vous êtes redevable de 3 sortes d’impôts locaux qui sont la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle et la taxe foncière. La redevance audiovisuelle est réglée au même moment que la taxe d’habitation.
L’année de votre déménagement
Vous devez régler les taxes pour votre ancienne résidence à la trésorerie de votre ancien domicile. Pour rappel, la taxe d’habitation est réglée par l’occupant des lieux au 1er janvier tandis que la taxe foncière par le propriétaire des lieux au 1er janvier.
L’année suivant votre déménagement
Deux procédures existent selon votre mode de paiement. Dans le cas d’une mensualisation, adressez au comptable du Trésor de votre nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie (n°adhérent, adresse de trésorerie) dans laquelle a été souscrit le contrat de mensualisation. Dans le cas d’un paiement traditionnel, les taxes pour votre nouvelle résidence doivent être payées à la trésorerie du nouveau domicile. Les taxes pour les autres biens immobiliers sont directement doivent réglés à la trésorerie dont ils dépendent.
