Déménager hors de l’Union Européenne
Vous prévoyez de déménager hors de l’union européenne, vous devez accomplir un certain nombre de formalités auprès de la douane :
- Un inventaire en double exemplaire détaillé, estimatif, daté, paginé et signé
- Une attestation de changement de résidence de votre mairie
- Un document justifiant du changement de résidence (copie du passeport, titre de propriété ou de location)
- Une attestation ou du loueur (à défaut une déclaration sur l’honneur tamponnée par votre mairie)
Suite à la remise de ces documents, la douane vous remet en retour, un exemplaire visé de l’inventaire.
Déménager & exporter un véhicule
Vous devez remettre un exemplaire de la carte grise de votre véhicule puis un certificat de situation administrative/non gage, à demander sur www.interieur.gouv.fr/ . La carte grise vous est rendue avec la mention « véhicule exporté le… »
Déménager & exporter de l’alcool
A priori aucune limitation n’est prévue à l’exportation. Mieux vaut se renseigner sur les conditions d’importation de votre pays de destination.
Déménager & exporter un bien dont la valeur dépasse 3 050€
Pour l’exportation de certains biens comme l’or, l’argent et les monnaies, vous devez vous acquitter d’une taxe de 7,5%. Pour les biens comme les tapis, bijoux ou montres, cette taxe s’élève à 4,5%.
Déménager & exporter un transport dont la valeur dépasse 7 600€
A votre sortie de France et d’après l’article 464 du code des douanes, tout transport de sommes, titres ou valeurs de plus de 7 600€ doit faire l’objet d’une déclaration et ce, toutes destinations confondues.
