Déménager dans l’Union Européenne
Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l’intérieur de l’union européenne. Vous pouvez donc librement déménager vos biens sans aucune limitation de valeur ou de quantité. Plus aucunes formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires n’existent. Les démarches pour déménager au sein de l’union européenne sont donc largement simplifiées.
Toutefois, certains biens particulièrement sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration avant de déménager :
- Biens culturels (œuvre d’art)
- Espèces de la faune et la flore sauvage menacées d’extinction
- Animaux vivants, produits animaux et denrées d’origine animale
- Certains végétaux et produits végétaux
- Armes et munitions
- Médicaments à usage humain, stupéfiants et psychotropes
- Alcools et tabac
- Produits pétroliers sauf carburants contenus dans le réservoir d’un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum.
Pour la liste complète des formalités à accomplir pour déménager, renseignez-vous auprès d’un bureau des Douanes.
